J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 20035
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Arrêtés du 2 décembre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
NOR : AGRG0002499A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 décembre 2000, est étendu jusqu'au 17 février 2002 à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur SGS-ICS (CC no 21), 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
- pruneaux et pruneaux demi-cuits.